Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Au risque de décourager certains d'entre vous, mes chers collègues, le rapporteur général a raison sur le fond : toutes les aides doivent être considérées comme imposables – nous avons eu ce débat en matière agricole ou dans d'autres domaines, à maintes reprises. Sinon, comment différencier, selon les secteurs, les aides imposables de celles qu...
