Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je demande une suspension de séance, le président refusant depuis un moment de donner la parole au représentant de l'opposition que je suis.
Le rétablissement de cette taxe sur les voitures de sport préconisé par l'amendement no 380 est une vraie ineptie fiscale. Pourquoi ? Elle aura deux effets pervers : une perte de recette fiscale pour l'État, puisque cette taxe additionnelle réduirait de 24 millions les recettes fiscales liées à la vente de ces véhicules – bien entendu, ils ne s...
À cela s'ajoute une baisse potentielle du malus servant à financer le bonus. Je propose donc de restreindre son application aux véhicules dont la puissance fiscale est supérieure à 52 chevaux, au lieu de 36, afin de limiter les pertes fiscales à 7 millions. Je n'ai pas gagé mon sous-amendement puisqu'il rapporte 24 moins 7 millions, soit 7 mil...
