Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il y a quinze jours, à l'occasion de la discussion générale et avant que nous n'entamions le très long examen du texte, notre groupe avait posé une question toute simple : le projet de loi permettra-t-il de lutter efficacement contre le séparatisme et la menace terroriste, dans le respect des libertés fondamentales ? Notre vote se fera à la lum...
… entre l'État et les associations. Mais enfin, chers collègues, la République n'est pas un contrat : il faut tout simplement parler d'engagement à respecter ses principes. Les articles visant à lutter contre la haine posent également problème. L'article 18, malgré sa modification, paraît toujours imprécis et incohérent avec l'article 24 de la ...