Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Je ne comprends pas bien cet amendement qui vise à réduire les moyens du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Il est expliqué dans l'exposé sommaire qu'il s'agit des dépenses de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », c'est-à-dire les cotisations sociales fictives versées au compte. Pourriez-vous nous le confirmer, mons...
