Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Face à la crise du covid-19, le Gouvernement, ou plus exactement le Président de la République, a fait le choix du « quoi qu'il en coûte » pour prévenir un effondrement économique et social. Nous estimons qu'il s'agit d'un choix excessif, car, par définition, l'action publique s'exerce toujours sous contrainte financière. Sur le plan budgétaire...
Nous entendons certains réclamer l'annulation pure et simple de la dette, ou de la part détenue par la BCE, soit 28 % de la dette publique française, autrement dit quelque 800 milliards à la fin de cette année.
Cette voie n'est à mon sens pas viable pour plusieurs raisons. Elle est tout d'abord contraire aux traités européens, la BCE ne pouvant annuler tout ou partie des dettes des États qu'elle détient dans son bilan.
Pour avancer dans ce sens, il faudrait réviser le traité instaurant la BCE et obtenir l'accord de nos partenaires, hypothèse totalement irréaliste.
Cette hypothèse est aussi schizophrène, car annuler cette dette, ce serait constater une perte à due concurrence dans les comptes de la BCE. Mais qui est actionnaire de la BCE ?
Cela mettrait aussi en cause la crédibilité de l'euro, celle de la France, donc de notre économie en touchant à l'indépendance de la Banque centrale. D'autres en appellent à la dette perpétuelle, et pourquoi pas, tant qu'on y est, à un taux d'intérêt réel négatif ?
C'est ce que j'appelle la DPTRN : la dette perpétuelle à taux réel négatif ! Mais encore faudrait-il trouver suffisamment d'investisseurs non avisés, prêts à acheter de tels produits. Le rapport Arthuis le souligne : la demande des investisseurs pour des dettes de très long terme n'est déjà pas suffisante pour absorber la masse de nos émissions...
Il y a donc trois raisons d'accomplir les réformes structurelles afin de réduire la dépense publique. C'est d'abord un impératif éthique : ne pas faire supporter aux générations futures la mauvaise gestion des finances publiques d'hier et d'aujourd'hui. C'est ensuite un impératif économique : ne pas ponctionner l'équivalent de la quasi-totalité...
