Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/07/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 4378 - Article 2 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédér...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant l’état des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour le dernier exercice clos ». Exposé sommaire : Au sens des lois de financement de la Sécurité sociale, les régimes complémentaires et l...
17/07/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 4378 - Article 2 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédér...
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 10° Présentant les perspectives d’évolution des recettes, des dépenses et du solde du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires pour l’année en cours et l'année à venir ainsi que l’impact des mesures nouvelles envisagées sur ces perspectives, et ...
16/07/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4378 - Article 2 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédér...
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 4° Présentant, pour le dernier exercice clos, les recettes et les dépenses et, pour l’année en cours et les trois années suivantes, les prévisions de recettes et de dépenses du régime de l’assurance chômage et des régimes complémentaires légalement obligatoires. » Exposé sommaire : Au sens des ...
