Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le rapporteur a dit l'essentiel : j'ajouterai seulement que cette annexe, purement informative, n'affectera en rien la gestion par les partenaires sociaux des régimes concernés.
Il propose une information du Parlement sur les prévisions de recettes et de dépenses des régimes d'assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire pour l'année en cours et les trois années suivantes ; quant à l'amendement n° 80 à venir, qui est un amendement de repli, il a le même objet mais se limite à l'année suivante. Ces deux a...
