Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

Vous avez tous en mémoire la figure de Diogène, avec son bâton et sa lanterne allumée en plein jour, répétant : « Je cherche un homme ». Les parlementaires cherchent aussi, ils cherchent une personne qui sera en mesure de piloter nos finances publiques et de les redresser. J'ai le regret de vous dire, monsieur le ministre délégué, que cette per...

Puisque je ne pourrai pas défendre l'amendement suivant, qui tombera du fait du vote, par la majorité, de celui que vient de présenter M. le rapporteur général, j'aimerais faire une remarque. Le tableau que cet amendement se propose d'actualiser a-t-il encore un sens ? La Cour des comptes a répondu par la négative, ne serait-ce que parce que vo...

Depuis plusieurs exercices, la Cour des comptes critique la pratique du Gouvernement consistant à déduire des recettes fiscales brutes l'intégralité des remboursements et dégrèvements, y compris ceux s'appliquant à des impôts locaux. Cette prise en charge par l'État des remboursements et dégrèvements relatifs aux impôts locaux devrait être cons...

Monsieur le ministre délégué, entre nous, votre argument comptable est faible – le rapporteur général a été plus ouvert dans sa réponse. Seriez-vous au moins d'accord pour suivre, dans la présentation du projet de loi de finances pour 2022, cette recommandation que formule la Cour des comptes depuis plusieurs années. Inscrire cette somme consid...

Cet amendement permet, faute d'interdire définitivement les primes d'émission enregistrées par l'AFT, de compléter la bonne information des parlementaires. Il demande au Gouvernement de produire un rapport relatif au suivi de ces primes. Ces informations ne sont actuellement pas renseignées dans les projets annuels de performances – PAP – et le...

Je retire l'amendement au vu des déclarations du rapporteur général. Nous y reviendrons lors de l'examen de la nouvelle loi organique.

L'article 15 de la LOLF prévoit que les crédits de paiement disponibles à la fin de l'année peuvent être reportés, dans la limite de 3 % des crédits initiaux inscrits sur le même programme ; mais ce plafond peut être majoré par une loi de finances. Le niveau des reports sur 2021 est historique puisqu'ils dépassent les 30 milliards, ce qui tradu...

Cet amendement vise à commencer à mettre de l'ordre dans les fonds sans personnalité juridique, dont on ignore toujours le nombre et le montant. Le fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) en est un bel exemple et cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur ce fonds. Créé en 2018 pour gérer 250 millions d'euros par an...

En entendant le rapporteur général, je serais prêt à retirer mon amendement mais, monsieur le ministre délégué, la question principale est de savoir s'il faut maintenir un fonds sans personnalité juridique. Je crois, moi, qu'il faut le réintégrer dans le budget de l'État, éventuellement dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2022 – c...