Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il rappelle que le but n'est pas seulement « de lutter contre l'artificialisation des sols », mais également « d'optimiser l'utilisation des espaces constructibles disponibles ». C'est du bon sens : on peut gérer des écoquartiers de manière bien plus efficace qu'actuellement. L'aménagement doit viser ces deux objectifs, et non un seul.
Je ne comprends pas, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur : si vous êtes d'accord avec mon amendement, pourquoi voulez-vous que je le retire ?
Ça irait mieux en le disant, et cette précision serait mieux placée au début de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.
