Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens, a constamment combattu les dispositions liberticides des divers projets et propositions de loi relatifs à la sécurité. Lors des débats sur la proposition de loi mal intitulée « pour une sécurité globale préservant les libertés », notre groupe s'est opposé aux ...
J'ai posé une question précise : allez-vous, oui ou non, renoncer à l'article 18 en cours de discussion ? Vous savez pertinemment que nous saisirons le Conseil constitutionnel ; or cet article est aussi large que l'article 24.
