Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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La semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors que nous pensions le bar fermé, vous nous avez offert une nouvelle tournée générale – pour un montant inconnu.
En effet, le Gouvernement n'est pas capable de mesurer le coût de l'ajustement du bouclier tarifaire : alors qu'il l'évaluait initialement à environ 5,6 milliards, il vient d'avouer que ce montant pourrait doubler pour atteindre 12 milliards – une paille !
Cet exemple d'un dispositif pris dans l'urgence et manifestement mal calibré me conduit à poser au Gouvernement cette toute petite question : où va la France après cinq années de gestion des finances publiques par l'actuelle majorité ?
Premièrement, au cours de cette période, le déficit est passé de 61 milliards en 2017 à plus de 153 milliards pour l'exercice 2022 ; c'est ce qu'on appelle un très léger dérapage budgétaire.
Conséquence directe : la France avance un peu plus dans le chemin qui mène au désastre. Notre dette publique n'a cessé de croître ; en 2022, elle atteindra 114 % du PIB contre 98,4 % en 2017. Le bilan du quinquennat, c'est donc une dette par foyer français qui s'est alourdie de 25 000 euros, pour atteindre un total de 100 000 euros à la fin de ...
Même si notre groupe n'occulte pas les effets de la crise du covid, ce sont également les failles de votre gestion budgétaire qui ont conduit à ce bilan désastreux. Deuxième remarque, intimement liée à la première, l'augmentation des dépenses publiques a prélevé près de 60 % de la richesse de notre pays. Un simple calcul permet de le démontrer...
Votre déconsidération pour les collectivités territoriales s'est encore confirmée en nouvelle lecture. Alors que les régions avaient trouvé un accord unanime sur la péréquation interrégionale, vous avez préféré le mettre de côté au profit de votre propre conception. Votre bilan est aussi celui de la poursuite de l'érosion progressive de l'auton...
Mes cinq remarques témoignent de votre échec dans la gestion des finances publiques et justifient que les députés du groupe Libertés et territoires votent très majoritairement contre ce budget 2022.
…ce qui me permet de dresser un bilan de cette législature 2017-2022, et d'en donner les six principales caractéristiques. Première caractéristique : c'est un texte incomplet, voire insincère.
Citons l'article 32 de la LOLF : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. »
Monsieur le ministre délégué, vous disposez déjà de prévisions raisonnables au regard des deux décisions suivantes : un plan d'investissement de 30 milliards d'euros jusqu'en 2030, dont le détail sera dévoilé demain matin par le Président de la République et qui s'élèverait à 4 milliards d'euros pour 2022, d'après le journal Le Monde ; e...
Vous laissez filer la dépense publique. Hors plan d'urgence et soutien, les dépenses se caractérisent par une hausse de l'ordre de 2,3 %, auxquelles il faut ajouter les mesures non budgétées, soit 5 à 6 milliards d'euros – ce sont vos chiffres. On peut donc raisonnablement estimer la hausse réelle des dépenses à 3,4 % pour 2022. Globalement, su...
En conclusion, la grande critique que l'on pourrait adresser à ce gouvernement et aux précédents, c'est de n'avoir toujours pas développé de grandes réformes structurelles. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires ne votera pas en faveur de ce projet de loi de finances. À l'issue des élections présidentielles et législatives de juin 202...
