Projet de loi de finances pour 2022
(Article liminaire)

On passe souvent rapidement sur l'article liminaire. Comme l'a rappelé notre collègue Rabault, il est pourtant très important. Son tableau en trois colonnes – l'exécution 2020, la prévision d'exécution pour 2021 et la prévision pour 2022 – est un non-sens absolu : comment le solde structurel aurait-il pu tomber à - 1,3 % en 2020, puis remonter...

Monsieur le ministre délégué, vous m'avez, dans votre réponse à Mme Rabault, servi des arguments puisque vous dites vous-même que le HCFP sera ressaisi sur la dernière colonne du tableau. Il ne sert donc à rien de voter : nous n'allons pas nous ridiculiser en votant une colonne dont vous-même reconnaissez qu'elle sera de nouveau modifiée. Je pr...

…car je vous le ressortirai dans quinze jours ou trois semaines, quand nous connaîtrons les nouveaux amendements gouvernementaux et le nouvel avis du Haut Conseil. Évitons de ridiculiser le Parlement.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à modifier le tableau de l'article liminaire, en révisant les prévisions de solde structurel et de solde effectif pour 2022 : nous tiendrions ainsi compte de l'avis du Haut Conseil des finances publiques du 17 septembre 2021. La proposition de loi organique, modifiant la loi organique relative aux lois...

…vous estimez aussi que nous sommes les meilleurs en Europe. Permettez-moi tout de même de vous rappeler que nous avons été les meilleurs dans le plongeon ! Nous faisons partie des trois pays qui ont le plus plongé. Fin 2021, nous aurons à peine retrouvé le niveau de 2019, alors que plusieurs pays de l'Union européenne l'ont déjà dépassé.

Il faut dire la vérité. Quand on plonge très fort, on remonte plus vite : cela me paraît évident.

À la suite de l'intervention de M. le rapporteur général, pourriez-vous indiquer à l'assemblée, monsieur le ministre délégué, à quel moment vous comptez déposer les amendements ? Dans la première partie ou dans la deuxième ? Avant ou après l'article d'équilibre ? Avant ou après vendredi ?