Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'article 17 et les amendements de nos collègues m'inspirent une question et une réflexion. D'abord, pourquoi une partie seulement, et non la totalité, du coût du financement du dispositif d'exonération ciblée de cotisations sociales au bénéfice des travailleurs occasionnels (TODE) est-elle prise en charge par la caisse centrale de sécurité so...
