Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Il faudrait ajouter, dans cet alinéa, de nombreuses précisions pour encadrer la possibilité laissée au juge de revenir sur la peine automatique. Il s'agit effectivement, en quelque sorte, d'une peine automatique élastique : elle s'applique mais le juge peut, dans certaines circonstances tout à fait vagues, la modifier. Madame la garde des scea...

Ainsi, même s'il est vrai que nous prenions un petit risque constitutionnel – que nous avions du reste déjà pris en février dernier à l'unanimité, toutes tendances confondues – ,…

Quant au champ d'application, je suis plutôt favorable à son élargissement. Écoutez en cela notre collègue Vichnievsky, ancienne magistrate, qui a quelque expérience en la matière. Comment pouvez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas grave d'avoir détourné de l'argent privé et que cela n'empêche pas d'être élu parlementaire ? Madame ...