Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pensez-vous vraiment, monsieur le ministre délégué, que ce soit le moment d'augmenter les taxes aéroportuaires, compte tenu de la situation des aéroports ?
Ayant été rapporteur des questions aériennes pendant dix ans, je dirai ceci : il est impossible que les modifications prévues par l'amendement n'emportent « pas de variation sur le rendement annuel de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, que ce soit au global ou bien par aérodrome », comme l'annonce l'exposé sommaire. J'y insiste : c'es...
On nous dit que le produit global de la taxe – environ 55 millions d'euros, tous aérodromes confondus – serait à peu près stable : non, cela dépendra de la reprise du trafic et du type d'avions utilisés. On ne saurait en aucun cas garantir que le montant restera inchangé. J'ajoute que les taux – qui sont en fait des plafonds – sont modulés selo...
Non, puisque vous annoncez que le produit de la taxe restera le même, globalement et par aérodrome. Il nous faut une étude d'impact ; il s'agit tout de même de 55 millions d'euros.
Le Gouvernement ne cesse d'affirmer – et je ne le lui reproche pas – qu'il ne faut ni augmenter les impôts ni créer de nouvelles taxes, or, si j'ai bien compris, c'est une nouvelle taxe de 0,1 % sur la masse salariale des collectivités qui nous est proposée !
L'objectif est certes sympathique : développer l'apprentissage dans les collectivités territoriales. Pourquoi n'est-ce pas financé dans le cadre de l'enveloppe actuelle ? Toutes les collectivités cotisent déjà au CNFPT. Pourquoi ne pas redéployer des moyens existants en direction de l'apprentissage ? Toutes les études concernant le Centre natio...
Le problème est important. L'an dernier, je crois, nous avions adopté un amendement incitant le Gouvernement à restructurer la fiscalité de CIGEO, qui constitue tout de même un investissement considérable – une bagatelle de 35 milliards ! Tel quel, le dispositif craquait alors de partout. Il avait donc été prévu par le Gouvernement de nous sais...
