Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pourquoi ? Parce qu'il est beaucoup trop vaste ! Son champ d'application est si large que si nous l'adoptions, le Gouvernement – celui-ci ou celui qui lui succédera – pourrait tout faire ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites, par exemple, que vous n'autoriserez pas l'ouverture du capital des sociétés concernées – c'est l'une des inqu...
…mais l'habilitation permettrait tout de même d'intervenir en la matière, par exemple par l'intermédiaire de filiales ! Vous le voyez bien : elle est beaucoup trop large. Par ailleurs, à quoi servirait cette habilitation ? Votre gouvernement n'a plus que trois mois à vivre.
Après, on verra ! Nul ne sait ce qu'il se passera. Si l'on prend en compte le temps de la concertation, dont vous dites vous-même qu'il est indispensable, on voit bien que vous ne pourrez pas, dans un laps de temps si court, prendre des ordonnances. Vous le dites vous-même : les situations sont très différentes d'une profession libérale à une a...
