Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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C'est un amendement de réflexion. Je rappelle que dans l'état actuel du droit, le seuil de pertes à partir duquel l'État peut subventionner est de 30 %. Le règlement communautaire omnibus l'a abaissé à 20 %. Le Gouvernement propose donc dans cet article de se caler sur les 20 %. Cet amendement vise à réserver ce nouveau seuil aux cas les plus d...
Si j'ai déposé cet amendement, c'était pour vous tendre une perche et vous permettre de déclarer que vous feriez les efforts les plus importants en direction de l'arboriculture et des prairies, parce que c'est dans ces deux secteurs que les problèmes d'assurance sont les plus aigus. Vous n'avez pas voulu aller jusque-là dans votre réponse…
Il suffisait de me le dire pour que je retire mon amendement, monsieur le ministre, puisque c'était son but. Monsieur le rapporteur, vous renvoyez à la loi de finances – mais oui et non, puisque c'est le pouvoir réglementaire qui fixera ensuite les taux, filière par filière. Sachant que les moyens budgétaires sont limités, mon amendement avait...
Je retire mon amendement, monsieur le ministre, mais il n'en demeure pas moins qu'on ne sait pas si le fait de passer de 300 millions à 600 millions permettra de régler le problème de fond en se concentrant sur les secteurs les plus difficiles.
