Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il s'agit d'un tout petit amendement de précision, qui vise à coordonner le troisième et le cinquième alinéas.
C'est un amendement de précision, qui va d'ailleurs rassurer le président Chassaigne : il vise à préciser que l'indemnisation versée sur le fondement de la solidarité nationale est réalisée « par l'État ou pour son compte » – « pour son compte », monsieur le président Chassaigne – par un réseau d'interlocuteurs agréés. Je voulais dire aussi au...
Quand l'amendement du Gouvernement évoque « l'insuffisance de développement de l'assurance contre les risques climatiques », vous avouerez que c'est un peu vaseux… Cela signifie-t-il que, s'il y a peu d'agriculteurs assurés pour un certain type de production, ils seront mieux indemnisés que ceux relevant de filières où ils sont plus nombreux à ...
