Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

et des déclarations de Mirabeau concernant le port des armes. Vous savez que, sous l'Ancien Régime, seuls les nobles avaient le droit de porter des armes. En France, dans le cadre du projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi aux États-Unis, un débat passionné opposait – et continue à opposer – ceux qui affirmaient le...

Je le répète, cela ne sert à rien ! Je l'ai dit aux ministres de l'intérieur successifs : si vous voulez que l'on aille ensemble acheter une kalachnikov, ce n'est pas un problème, on en trouve même aux Puces ! Plusieurs collègues peuvent en témoigner.

Telle est la philosophie de cet amendement : revenir à l'esprit d'une société libre. On devrait avoir le droit de porter des armes dans le cadre des lois qui le réglementent, et non pas l'inverse, comme actuellement, où la loi interdit de porter des armes, sauf exception.

Vous refusez de reconnaître que tous les citoyens sont libres et ont le droit de porter des armes, dans des conditions définies par la loi. Et, alors que seuls les aristocrates avaient le droit de les porter sous l'Ancien Régime, vous affirmez que plus personne n'aura le droit de le faire.

J'en doute. Les États-Unis sont un pays libre. En France, le contrôle administratif de tous les citoyens, à qui on interdit de porter des armes, sauf exceptions, aboutit à ce que nous ne cessions de légiférer depuis des années – pour ma part, cela fait vingt-cinq ans que je le constate ! Madame la ministre, avez-vous déjà vu un hold-up exécuté ...

Mes chers collègues, relisons, dans la directive 2017853 du Parlement Européen et du Conseil, le considérant no 17 : « Il convient que les États membres puissent décider d'accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A si né...

L'État français ne saurait donc aller à l'encontre ni de l'esprit ni de la lettre de cette directive en refusant aux collectionneurs la possibilité de s'adonner à leur loisir de préservation du patrimoine et de commémoration sans manifestement discriminer les honnêtes citoyens qu'ils sont. Avec l'amendement no 72, c'est un régime très simple q...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rappelé la possibilité ouverte par la directive. Cependant, vous n'avez pas précisé la position que les différents États membres de l'Union ont adoptée à cet égard. Certains l'appliquent, cette possibilité. Ainsi, si une association d'anciens combattants allemands vient défiler à notre invitation, a...

On voit bien que ce n'est pas cohérent. Si on fait une directive communautaire, c'est pour avoir un minimum d'homogénéité en Europe. C'est ma première observation. Deuxième observation, vous n'avez pas répondu, madame la ministre, au deuxième problème, à savoir que six ans après l'adoption de la loi du 6 mars 2012, on n'a toujours pas publié l...

Mes chers collègues, on a retiré de la catégorie D les armes de chasse, qui, autrefois classées en D1, passent en C. Que reste-t-il en D ? Les matériels et armes historiques et de collection, qui font partie intégrante du patrimoine. Il s'agit des véhicules, des navires, des aéronefs, des radios neutralisés, d'origine militaire antérieurs au 1e...

J'espère que c'est à l'occasion de cet amendement que vous allez enfin répondre, madame la ministre, à ma question sur la carte de collectionneur. Car si l'on publiait enfin le décret d'application de la loi de 2012 définissant le statut du collectionneur, qui permettra la délivrance d'une carte, on pourrait prévoir une plus grande liberté pour...

Je veux vous féliciter, madame la ministre, puisque vous allez faire en neuf mois ce que n'ont pas fait vos prédécesseurs en six ans. C'est vous dire que nous attendons le décret avec impatience. Toutefois, les services pourront vous resservir, au cours des neuf mois à venir, les mêmes arguments que ceux qu'ils vous ont donnés pour expliquer l...

Il est vrai que la circulation des armes est un problème, qu'on les transporte pour la chasse, pour une manifestation ou pour d'autres motifs. Si l'on est arrêté lors d'un contrôle de la maréchaussée, on s'expose à des tas de problèmes voire, parfois, à des confiscations. L'idée de cet amendement, c'est qu'il suffira à la personne contrôlée de...

Je remercie Mme la ministre, dont les propos m'ont donné satisfaction. Elle a dit publiquement que si vous êtes arrêté avec une arme correspondant au permis de chasser, à la licence de tir ou à la carte du collectionneur, vous êtes en situation tout à fait régulière et vous ne pouvez pas être ennuyé.

Cet amendement vise à demander un rapport sur l'application de la présente loi concernant les armes de collection et leurs reproductions. Nous avons longuement débattu de ce sujet, avec passion, depuis des années. Il s'agira donc aussi de faire le point sur l'application de la loi que nous allons voter.