Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Après l'article 19)

Il est vrai que la circulation des armes est un problème, qu'on les transporte pour la chasse, pour une manifestation ou pour d'autres motifs. Si l'on est arrêté lors d'un contrôle de la maréchaussée, on s'expose à des tas de problèmes voire, parfois, à des confiscations. L'idée de cet amendement, c'est qu'il suffira à la personne contrôlée de...

Je remercie Mme la ministre, dont les propos m'ont donné satisfaction. Elle a dit publiquement que si vous êtes arrêté avec une arme correspondant au permis de chasser, à la licence de tir ou à la carte du collectionneur, vous êtes en situation tout à fait régulière et vous ne pouvez pas être ennuyé.