Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le problème qui se pose aux députés sortants est le suivant : si nous avons fait une déclaration en novembre, en l'état actuel du texte, il nous faut déjà en refaire une. Nous le ferons si nécessaire : ce n'est pas un drame ; mais, si nous en restons au texte de la commission, nous n'en aurons pas besoin. C'est tout simple !
