Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 quater)

Mes chers collègues, ces amendements renvoient à un problème très grave, comparable à d'autres que nous avons déjà eus à traiter, par exemple l'amiante et les irradiations liées aux expérimentations nucléaires françaises. Souvent, les textes que nous avons votés ont causé beaucoup de désillusions chez les victimes. En droit, en effet, la plupar...

Vous voulez sans doute parler du premier alinéa, mais je vous renvoie aux alinéas 2 et 3, que je viens de citer. Par ailleurs, j'ai été étonné que le Gouvernement ne relève pas l'irrecevabilité de l'amendement au titre de l'article 40 de la Constitution et du principe de non affectation des recettes aux dépenses. Seul le Gouvernement peut dépo...