Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017

Étrange débat ! Le ministre en poste, s'il avait été encore député à l'époque, aurait voté contre le projet de loi de finances initiale pour 2017. Or il se retrouve au banc du Gouvernement pour expliquer qu'il faut voter pour un budget qui n'est pas le sien.

Mais si, chers collègues : il a juste essayé de l'ajuster ! Étrange débat ! Cette motion de rejet préalable, si nous l'adoptions, nous pourrions certes aller nous coucher, mais cela n'aurait aucune autre portée.

Si : la seule portée que cela aurait, c'est qu'on ne peut pas reporter dans le déficit cumulé de l'État le déficit de l'année. Vous admettrez que tout le monde s'en fout ! C'est arrivé une seule fois dans l'histoire des finances publiques. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas en fave...

La preuve : vous n'avez déposé aucun amendement en commission ; alors qu'y diriez-vous ? « On n'a rien à dire, alors on retourne en séance publique » ? Ce serait intéressant !

Ensuite, mon cher collègue, vous avez dit à juste titre que les 3 % n'étaient pas sérieux. J'ai toujours défendu cette thèse : je n'en changerai pas pour vous faire plaisir. Quel est l'ordre de grandeur du taux de déficit public que la France peut se permettre ? Je ne sais pas si vous vous êtes posé cette question. Pour y répondre, deux approc...

C'est fait pour les collectivités locales. Pour la Sécurité sociale, le déficit de fonctionnement n'est que de 8 ou 9 milliards d'euros. Pour l'État, il est de 15 ou 20 milliards selon la manière dont on compte. Au total, on aboutit à une trentaine de milliards, soit 1,3 à 1,4 % du PIB. La France ne peut pas se permettre d'avoir un déficit supé...

Je ne vous ai pas coupés, mes chers collègues. La démocratie, c'est respecter ceux qui ne pensent pas comme vous !

La seconde approche consiste à envisager le niveau de déficit dit stabilisant, c'est-à-dire tel que la dette publique n'augmente plus, en pourcentage du PIB.

Ce calcul aboutit à 1,2 ou 1,3 % du PIB. Vous voyez, on est toujours autour de 1 à 1,2 %. Donc 3 %, mon cher collègue, c'est très excessif. La France ne peut pas se payer un déficit à 3 %.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après les élections de 2017 pour clôturer le dernier exercice budgétaire du précédent quinquennat. La situation a d'ailleurs de quoi surprendre : nous sommes dans un je...

Vous auriez voté contre puisque vous étiez membre du groupe des Républicains qui avait rejeté ce budget. Ayant voté contre la loi de finances initiale pour 2017, il nous paraît important de voter contre ce budget insincère. En effet, c'est là votre paradoxe : vous dénoncez la loi de finances initiale, mais êtes obligé, comme tous les ministres,...