Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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La preuve : vous n'avez déposé aucun amendement en commission ; alors qu'y diriez-vous ? « On n'a rien à dire, alors on retourne en séance publique » ? Ce serait intéressant !
Ensuite, mon cher collègue, vous avez dit à juste titre que les 3 % n'étaient pas sérieux. J'ai toujours défendu cette thèse : je n'en changerai pas pour vous faire plaisir. Quel est l'ordre de grandeur du taux de déficit public que la France peut se permettre ? Je ne sais pas si vous vous êtes posé cette question. Pour y répondre, deux approc...
C'est fait pour les collectivités locales. Pour la Sécurité sociale, le déficit de fonctionnement n'est que de 8 ou 9 milliards d'euros. Pour l'État, il est de 15 ou 20 milliards selon la manière dont on compte. Au total, on aboutit à une trentaine de milliards, soit 1,3 à 1,4 % du PIB. La France ne peut pas se permettre d'avoir un déficit supé...
Je ne vous ai pas coupés, mes chers collègues. La démocratie, c'est respecter ceux qui ne pensent pas comme vous !
La seconde approche consiste à envisager le niveau de déficit dit stabilisant, c'est-à-dire tel que la dette publique n'augmente plus, en pourcentage du PIB.
Ce calcul aboutit à 1,2 ou 1,3 % du PIB. Vous voyez, on est toujours autour de 1 à 1,2 %. Donc 3 %, mon cher collègue, c'est très excessif. La France ne peut pas se payer un déficit à 3 %.
