Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est très simple : il vise à rendre obligatoire la présence de représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat au sein de l'association qui sera créée pour promouvoir l'artisanat. Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 dispose que les statuts de l'association « peuvent prévoir » que des représent...
Je pensais que vous me rejoindriez au moins sur la première partie, faute de pouvoir me donner raison sur la deuxième. S'agissant de la deuxième partie, vous affirmez qu'un établissement public sui generis – l'APCMA constitue à elle seule une catégorie d'organismes consulaires – ne peut pas participer à la demande de création d'une CVO. Or, un...
Que la holding ne puisse pas participer au conseil d'administration de la nouvelle association de promotion de l'artisanat, vous m'avouerez que c'est quand même curieux !
