Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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... j'ai entendu x fois débattre du problème des seuils, avec toujours les deux extrêmes : tandis que certains estiment qu'ils sont neutres du point de vue de la croissance des entreprises, d'autres les jugent catastrophiques. Où est la vérité, mes chers collègues ?
... – on essaie d'harmoniser les seuils, on lisse les passages – mais qui sont tout sauf révolutionnaires, mes chers collègues : elles sont d'une modération extrême.
Si l'on voulait prendre des mesures fortes, il conviendrait de relever les trois seuils, autrement dit d'aller plus loin que l'article 6.
Le seuil qui constitue le plus grand frein au développement des entreprises est celui de 50 salariés, parce qu'il engendre également un coût, atteignant 4 % de la masse salariale – je ne sais pas si vous voyez ce que cela représente.
Je rencontre beaucoup de petits patrons, qui n'embauchent plus au-delà de 45, 47 ou 48 salariés ; s'ils souhaitent recruter, ils préfèrent créer une deuxième entreprise. Je connais ainsi de nombreux petits groupes, constitués de deux ou trois entreprises comptant moins de 50 salariés. Or la multiplication des structures entraîne des coûts. Si ...
Si l'on veut qu'il y ait un véritable effet économique, il faut relever fortement les seuils. Or le seuil de 50 salariés est celui qui freine le plus la croissance des entreprises. Le présent amendement, déposé par Laure de La Raudière et les membres de notre groupe, vise à le porter de 50 à 100 salariés.
Je dis bien « libéral », puisque vous supprimez un seuil. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, je pense que, dans le cadre du débat sur les chambres consulaires, se posera à terme la question d'une fusion entre les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie, comme cela a déjà été fait dans certains ...
