Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il me semble, mes chers collègues, que cet amendement est tombé. Il n'est pas cohérent avec ce que nous venons de voter.
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Il me semble, mes chers collègues, que cet amendement est tombé. Il n'est pas cohérent avec ce que nous venons de voter.
