Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement de précision tend à ajouter, à l'alinéa 2, les mots : « et la gestion ». En effet, la Cour des comptes ne contrôle pas seulement les comptes, mais aussi la gestion.
Le boulot de la Cour des comptes ne consiste pas seulement à contrôler les comptes, mais aussi à porter une appréciation sur la gestion. Faire l'un sans l'autre n'a pas de sens et tous les textes régissant la Cour des comptes comportent ces deux aspects.
Je propose donc, avec cet amendement, d'aligner la rédaction sur le droit commun qui s'applique à la Cour des comptes – sans quoi cette malheureuse ne servirait plus à rien, puisqu'il existe des commissaires aux comptes, et ce ne serait pas une sécurité pour nos concitoyens.
Mon cher collègue, j'ai exercé pendant à peu près dix ans à la Cour des comptes, et je connais donc vaguement la question. Ceux de nos collègues qui connaissent un peu le contrôle des comptes savent aussi qu'on ne peut pas contrôler des comptes indépendamment de la gestion. C'est là tout le boulot de la Cour des comptes, qui porte une appréciat...
