Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'avais dit en commission au ministre, qui ne l'avait pas apprécié, que je ne comprenais pas la logique d'exclure les casinos de cette autorité de régulation. Monsieur le ministre, je vous avais un peu choqué en disant que tout cela n'était qu'une histoire de boutique entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'agriculture et le minist...
J'appelle donc tous les gens de bon sens dans cette assemblée à tenir bon et à décider que l'ARJEL couvre la totalité des jeux : c'est la seule solution logique !
Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 14, ajouté à la suite de l'adoption d'un amendement en commission. Ce serait, en effet, méconnaître la réalité de la pratique, tout en ouvrant un risque de contentieux, que de vouloir limiter les frais de gestion appliqués par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne ou la FDJ « à un montant par compt...
Que signifie « périodiquement » ? Si le contrôle a lieu tous les dix ans, l'amendement de M. Juanico prend tout son sens. S'il a lieu tous les jours, il est satisfait. Qui définira cette périodicité ?
M. Juanico propose d'établir une obligation continue, c'est-à-dire à tout instant, à tout moment, dès que l'information est parvenue. M. le ministre nous répondra sans doute qu'il fixera la périodicité par acte réglementaire, ce qui résoudrait le problème.
