Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 57)

Les cas de déblocage actuellement prévus correspondent aux événements heureux et malheureux de la vie ; la dépendance – qu'on n'y avait pas incluse – en fait partie. L'idée est d'ajouter un dixième cas aux neuf existants.

Il s'agit d'un amendement de libéralisation de la participation : nous proposons de faire davantage confiance aux partenaires sociaux en la matière. Le mode de calcul de la participation est assez rigide. Nous proposons donc, tout en conservant le dispositif en vigueur en guise de filet de sécurité, de donner la possibilité aux partenaires soci...

Madame la rapporteure thématique, vous avez raison de rappeler que le COPIESAS discute de cette affaire depuis des années. Mon amendement constitue une solution de compromis. L'idée, c'est de laisser les partenaires sociaux se mettre d'accord : s'ils n'y parviennent pas, c'est la formule légale qui s'applique. Je vous rassure, je ne l'ai pas in...

Dominique Potier a raison de répéter que la formule légale est obsolète. Toutefois, il ne s'attaque qu'à l'un des cinq critères alors que plusieurs d'entre eux posent problème, comme il l'a d'ailleurs dit. Son amendement ne porte que sur le coefficient de 0,5. Madame le rapporteur, contrairement à ce que vous affirmiez tout à l'heure, le dispo...