Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Notre collègue Valérie Rabault soulève deux problèmes sérieux, qui incitent le groupe Libertés et territoires à ne pas nous opposer au rejet préalable : l'insincérité et l'injustice. Je commencerai par l'injustice, puisque c'est l'une des trois raisons pour lesquelles notre groupe, en première lecture, a voté, à la quasi-unanimité, contre le p...