Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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J'ai trois questions à poser au Gouvernement. La première concerne les DOM, les départements d'outre-mer. Les revenus de France continentale versés dans les DOM – salaires, pensions, et autres – font l'objet d'un traitement particulier. Je m'interroge sur le taux minimal prévu, et sur sa cohérence par rapport aux débats que nous aurons sur les...
Je confirme ce que vient de dire Gilles Carrez. À titre personnel, je l'atteste : c'est incompréhensible. On dispose d'un taux, puis d'un montant, mais on ne sait pas comment est calculé l'acompte prélevé sur le compte personnel – pour ce qui me concerne, cet acompte est de 1 000 euros par mois – pour des revenus non déclarés par des tiers. C'e...
Je voudrais obtenir des précisions sur deux points, monsieur le ministre. Premièrement, dans cette affaire qui remonte à plus de dix ans, je crains que nous ne nous heurtions à un obstacle d'ordre constitutionnel, contre lequel nous avons buté à plusieurs reprises. Je rappelle aux plus jeunes de nos collègues que la réforme dont il est questio...
