Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question de fond posée par cet article est la suivante : les avantages fiscaux dont bénéficient une toute petite minorité de nos concitoyens habitant les cinq départements d'outre-mer et qui coûtent 402 millions d'euros sont-ils justifiés ? On les justifie par la volonté de compenser la cherté de la vie. Mais, seuls 39 % de nos compatriotes...
Ces 50 000 foyers fiscaux ne perdront pas l'avantage, celui-ci étant simplement réduit de 70 millions d'euros, soit un peu plus de 1 200 euros par foyer fiscal concerné, tout le reste de l'avantage étant conservé. Cet article va dans la bonne direction en matière de justice fiscale. Mais ces affaires sont extrêmement sensibles pour tous nos co...