Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Discussion générale)

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je vous apprécie beaucoup mais j'aurais souhaité que le ministre chargé de ce dossier soit présent.

Pour quelles raisons de forme ce projet de loi de finances rectificative est-il inacceptable ? L'opposition, toutes tendances confondues, et même, discrètement, certains membres de la majorité, vous l'ont dit : en vingt-six ans, nous n'avons jamais connu de telles conditions de vote pour un projet de loi de finances rectificative. Monsieur le ...

Techniquement, il était impossible de déposer le moindre amendement. Nous avons donc décidé de reprendre les amendements déposés en loi de finances initiale pour exprimer notre mécontentement.

M. Saint-Martin intervient fort à propos. Souvenez-vous qu'il avait déposé un amendement au projet de réforme constitutionnelle pour imposer un délai de quarante jours entre le dépôt du projet de loi et son examen en séance publique. Quarante jours contre vingt-et-une heures, et de fait zéro ! Les choses ne s'arrêtent pas là puisque, entre la ...

Prenez le cas de la loi de programmation militaire. Nous avons voté, il y a six mois, à la quasi-unanimité, son article 4, lequel dispose que les éventuels dépassements du coût des OPEX font l'objet d'un financement interministériel.

Vous nous demandez aujourd'hui de nous dédire ! Je conclurai rapidement, puisqu'il semble que j'aie légèrement dépassé mon temps de parole…

… en vous indiquant, monsieur le ministre, que le groupe Libertés et territoires votera très majoritairement contre ce projet de loi de finances rectificative.

Sur la forme, ce projet de loi de finances rectificative est inacceptable. En vingt-six ans, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, je n'ai jamais connu de délais aussi brefs pour examiner une loi de finances, fût-elle rectificative. Nous n'avons disposé que de vingt-et-une heures entre le dépôt du PLFR par voie informatique ...

Ensuite, nous avons eu moins de vingt-quatre heures entre l'examen du texte en commission des finances et la date limite de dépôt des amendements pour la séance publique du lundi 12 novembre. Le travail du parlementaire, c'est de pouvoir discuter sérieusement du fond et d'améliorer les textes sur lesquels il travaille. L'examen des articles no...

Le troisième problème de ce PLFR, mes chers collègues, c'est que vous prétendez réduire le déficit plus vite que prévu. Mais il n'est pas besoin d'être un grand expert des finances publiques pour découvrir que cette baisse du déficit de l'État provient de recettes budgétaires exceptionnelles, en grande partie dues à la cession par l'État de 2,3...