Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Actuellement, monsieur le ministre, on ne parle que d'une chose en France : de l'augmentation du prix du carburant et, plus largement, du prix de l'énergie d'origine pétrolière ou gazière. Aussi, en lisant cet article, ai-je sauté en l'air : puisque la Commission de régulation de l'énergie – CRE – a estimé que les dépenses prévisionnelles de ce...

Monsieur le ministre, votre raisonnement ne tient pas. Vous faites une économie de 600 millions, même si vous n'y êtes pour rien – c'est une économie de constatation.

La CRE a juste estimé que les compensations des tarifs majorés pour la production d'électricité, notamment d'origine éolienne, s'élevaient à ce montant… Le débat est de savoir ce qu'on fait de ces 600 millions.

Vous nous dites qu'il n'y a pas de problème, parce que les recettes de la fiscalité écologique se chiffrent à 34 milliards, et les dépenses aussi. Mais ce n'est pas ça le sujet, c'est de savoir ce qu'on fait de ces 600 millions ! Pourquoi les Français en ont-ils assez de la situation actuelle ? Parce qu'on leur vend l'augmentation continue de ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1. Vous essayez de me placer devant de prétendues contradictions, mais c'est mon amendement qui vous place devant les vôtres ! Nous discutons d'un compte d'affectation spéciale. Vos arguments sont inversés ! Vous en êtes à affirmer qu'il faudrait peut-être le supprimer. Faites-le !

Le Gouvernement est en pleine contradiction, et vous m'accusez, moi, de me contredire ! C'est un fait personnel. Vous savez parfaitement que ma position est constante depuis vingt-six ans, pas depuis hier !