Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, je suis toujours un peu étonné de la discussion sur l'exit tax. Moi, je l'ai toujours combattue. Son objet était de freiner les départs vers l'étranger : cela a-t-il réussi ? Nullement. Et, au cours des six dernières années, elle n'a rapporté que 25 millions par an.
Non, pas du tout, elle n'a pas réussi ! Les droits suspendus atteignent 5,3 milliards d'euros à la fin de l'année 2017.
Non, et cette taxe a même un effet pervers : elle accélère les départs. Les gens se disent que, puisqu'il faut attendre quinze ans, autant partir très tôt ! Je suis profondément pro-européen. Le vrai problème, c'est l'attractivité de la France, pas l'exit tax ! Certains invoquent des principes moraux : partir à l'étranger, ce ne serait pas bi...
Non seulement l'exit tax n'a pas d'effet positif, mais elle a un effet négatif : ce sont les faits, mes chers collègues. Soyons pragmatiques. Bref, j'ai toujours combattu l'exit tax, qui devrait être supprimée. Le Gouvernement propose une mesure intermédiaire, avec la réduction du délai à deux ans. Mais je crois qu'il faut être clair, dans la ...
Donc, si le pays est attractif, il n'a pas besoin d'exit tax. D'ailleurs, pourrait-on ouvrir les fenêtres de la France de temps en temps ? Beaucoup de pays ont-ils créé de telles taxes ?
Les Belges ne taxent pas les plus-values. Voilà pourquoi je suis pour la suppression pure et simple de cet impôt.