Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il existait un système de défiscalisation pour les bateaux de croisière, mais les abus ont été si nombreux qu'il a été supprimé ; ceux qui ont investi dans les fameux paquebots à voile Club Med 1 et Club Med 2 se sont ruinés. Le mécanisme proposé aujourd'hui est très différent, puisqu'il prévoit toute une série de conditions permettant d'escom...
... sans jeu de mots. L'amendement du Gouvernement réserve l'aide fiscale à l'investissement aux bateaux de croisière naviguant exclusivement dans la ZEE des territoires d'outre-mer français. Il faut adopter l'un des sous-amendements de Mme Sage et desserrer cette contrainte pour la fixer à 90 %. Les bateaux antillais ne pourront pas aller dan...
La rédaction de votre amendement comporte l'adverbe « exclusivement », dont le sens ne laisse pas de place à l'interprétation. Je vous ai connu plus ouvert, monsieur le ministre. Ensuite, il y a le problème du taux de la réduction d'impôt. Il faudrait tenir compte des arguments avancés par nos collègues des territoires concernés.
D'après leurs statuts, ces organisations professionnelles sont des associations, ce qui soulève le problème des associations lucratives sans but.
La jurisprudence administrative a tranché sur ce point, notamment en adoptant la règle des « 4P ». Je ne vois pas vraiment l'intérêt de maintenir les dispositions visées par l'amendement. Existe-t-il des organisations professionnelles qui en bénéficient, monsieur le ministre ? Vous qui êtes en charge des services fiscaux, vous devez pouvoir en ...
Comme je l'avais fait observer en commission des finances, je croyais que simplifier la vie des entreprises faisait partie des objectifs de la majorité. En l'occurrence, on va dans le sens inverse. Je partage l'avis du secrétaire d'État : passer de 100 à 1 million serait complètement excessif. On va obliger des entreprises de faire des déclarat...
Il est vrai que la Corse accuse un retard certain. Il n'y existe presque pas d'industrie, et l'activité y est essentiellement liée aux services. Cela dit, contrairement à ce que croient beaucoup de gens, la Corse se développe plus vite que la moyenne des territoires français. Deuxième observation : il manque à mon sens dans l'amendement gouver...
Notre collègue Vallaud soulève un problème très grave, auquel sont confrontées toutes les démocraties occidentales, mais ce n'est pas par un amendement, si perfectionné soit-il – et celui-là est un peu rustique – , que l'on obtiendra un quelconque résultat en la matière.
La seule solution consiste à agir dans le cadre de l'Europe, au moins, ou de l'OCDE ; c'est toujours ainsi que l'on a progressé.
On ne saurait voter un tel amendement, puisqu'il est sans portée. D'abord, il faudrait renégocier toutes les conventions fiscales bilatérales ;...
... ensuite, si vous agissez sans vous mettre d'accord avec les autres, ce sera un coup d'épée dans l'eau, comme d'habitude.
