Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Tous nos malheurs, mes chers collègues, viennent du fait que l'on distingue les établissements industriels des établissements professionnels, les premiers étant évalués en fonction de leur valeur comptable, autrement dit de la valeur de bilan, les seconds à la valeur de marché, grâce aux bases locatives qui ont été révisées récemment. Évidemmen...
La commission souhaite porter le seuil de 300 000 à 500 000 euros : je propose, comme plusieurs de nos collègues, de l'augmenter jusqu'à 1 million d'euros. En réalité, on ne sait pas très bien à quel niveau se situe le bon seuil.
