Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, puisque nous avons droit à votre retour, pouvez-vous nous expliquer quelle est cette garantie pour des « prêts souverains octroyés avant le 1er janvier 2019 » ? Nous sommes à la fin novembre. Pourquoi cette précision ? Les prêts sont-ils déjà octroyés, auquel cas ils seront garantis a pos...