Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Discussion générale commune)

Seconde mesure d'économie, celle de 1,2 milliard sur les hôpitaux au titre d'un effort que vous appelez de « réorganisation ». Or près de 25 % des hôpitaux, vous le savez, sont aujourd'hui en déficit, et toute réorganisation prend du temps : cela ne se fait pas en un an. Bref, d'après mes calculs, les économies n'atteignent pas 4,2 milliards d...

De surcroît, les intéressés ne sont pas forcément ceux qui ont le plus besoin d'une telle mesure. Nous ne sommes pas de ceux qui vous critiquent, par ailleurs, pour l'économie de 1,5 milliard réalisée sur les contrats aidés ; car, je le rappelle à ceux qui ont la mémoire courte, cette mesure figurait dans tous les programmes de l'opposition.

Elle sera difficile à mettre en oeuvre, mais vous avez raison de l'avoir décidée. J'ai toujours été responsable. Vous ne faites aucune économie dans un domaine : les dépenses de personnel, qui représentent le tiers des dépenses totales.

Vous ne prévoyez, pour ainsi dire, aucune réduction d'effectifs : elles se montent en réalité à 324 suppressions de poste, auxquelles il convient d'ajouter 1 276 suppressions parmi les opérateurs de l'État,

soit un total de 1 600 postes sur un total de 2,4 millions de fonctionnaires et assimilés – puisqu'il faut inclure, donc, les opérateurs.

Cela représente 0,1 %. Bref, vous ne touchez pas aux effectifs ; or la masse salariale de l'État augmentera de 2,3 % entre 2017 et 2018, et ce à effectifs constants ! C'est donc ingérable.

Je vous l'avais dit en privé, monsieur le ministre : il convient, non de suspendre, comme vous l'avez annoncé hier, le fameux protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – pour les agents publics, lequel représente 11 milliards d'euros étalés sur quatre ans, mais d'y renoncer définitivement. Vous ne pourrez redresser le...

Je ne critiquerai pas le Gouvernement, ayant plaidé pendant vingt ans pour la suppression de l'ISF. Je vous félicite pour cette mesure, mais vous n'êtes pas allés jusqu'au bout, puisque vous proposez de le remplacer par l'IFI.

J'ai presque terminé, madame la présidente. Ma conclusion est que la réduction des déficits publics structurels est très faible : 0,1 % de PIB, alors que nous devrions atteindre 0,5 %.

Ce qui est grave, dans le projet de loi de programmation, c'est que l'on n'atteint jamais cet objectif de 0,5 % : la moyenne s'établit à peine à 0,3 %.

Aussi le vote du groupe Les Constructifs dépendra, monsieur le ministre, de votre ouverture pendant nos débats.