Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il était de tradition de faire figurer dans l'article 1er l'évaluation des dépenses fiscales.
Un montant, qui n'était pas vraiment un plafond, était indiqué dans le document sur l'évaluation – dont je vous incite tous à faire votre livre de chevet – et une petite discussion s'engageait à ce sujet. En 2016, on a dépassé de près de 2 milliards d'euros le plafond fixé. Ce mouvement s'est poursuivi en 2017, mais on a fait encore plus fort,...
En 2017, avec le CICE, il y aura eu 4,5 milliards de plus que prévu. Vous rendez-vous compte ? C'est un dérapage complet. Monsieur le secrétaire d'État, il serait intéressant d'expliquer pourquoi vous n'indiquez plus ce plafond dans l'article 1er. La loi de programmation que nous avons examinée hier comportait en effet un article en ce sens, m...
Je m'adresse à nos jeunes collègues : tous les gouvernements, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ont promis de s'attaquer aux dépenses fiscales et de les réduire. Or, le résultat est inverse : comme l'a montré le rapporteur général, les dépenses fiscales vont passer, entre 2013 et 2018, de 72 à 100 milliards. Vous rendez-vous compte ? Ce phén...
Vous ne pouvez pas tenir les dépenses publiques si vous ne tenez pas les dépenses fiscales et les niches sociales. L'esprit de l'amendement de Philippe Vigier était précisément de dire que vient un moment où il faut avoir le courage d'inverser le cours de l'histoire. Puisqu'il y a, nous dit-on, des gens de l'ancien monde et des gens du nouveau...
