Projet de loi de finances pour 2019
(Article 14 (appelé par priorité))

Si nous pouvions, mes chers collègues, nous mettre tous d'accord pour ne plus toucher à ce taux de 10 % ! Il faut bien comprendre qu'il est très facile de délocaliser des brevets et que dans ce cas, les royalties sont touchées à l'étranger. C'est d'ailleurs un des moyens de faire de l'optimisation fiscale, tout le monde le sait. Notre intérêt e...

La proposition de notre collègue est sympathique étant donné le grand nombre d'inventions dans ce domaine, mais les algorithmes, par exemple, ne sont pas brevetables, mes chers collègues, et pratiquement impossibles à protéger. Leur protection est hélas assurée essentiellement par le secret, plus d'ailleurs que par la révélation. Dans ce dernie...