Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 octies (appelé par priorité))

L'ISF représentait 3,2 milliards d'euros de recettes fiscales. Savez-vous, mes chers collègues, qui payait cet impôt ? Savez-vous que, sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient rien ?

Je vais vous expliquer pourquoi. C'est très simple. Il suffit d'arrêter de distribuer des dividendes : ainsi, vous n'avez plus de revenus et, grâce au plafonnement à 75 %, vous ne payez plus rien. Les trente-neuf autres grandes fortunes payaient à peine 10 % du barème.

Car le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement, au nom de la défense du droit de propriété. Vous voyez donc, mes chers collègues, que dans ce système, on faisait croire que l'on faisait payer les riches, mais en réalité, ce ne sont pas les très riches qui payaient !

En effet, ce sont les petits riches, qui ont 1,5 ou 2 millions d'euros gagnés à la sueur de leur front – ou alors, ils ont acheté il y a trente ans un appartement au centre d'une grande métropole, qui vaut maintenant 1 ou 1,5 million d'euros. Voilà la dure réalité des choses ! Mes chers collègues, on peut regretter cela et dire qu'au fond, peu...