Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Qui plus est, les revenus de cette épargne sont taxés. Il faut rappeler cet élément fondamental. On nous rétorque qu'une partie du patrimoine provient de l'héritage. Très bien, mais ayons alors une discussion sur les droits de succession.
Deuxième raison, il faut ouvrir nos fenêtres. Que font les autres États ? Pourquoi la quasi-totalité des États – prenez l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg – ont-ils instauré cette taxe ?
En choisissant un taux de 30 %, nous sommes d'ailleurs un peu au-dessus des autres. Troisième raison – et je m'adresse à tous les membres de l'opposition – ,…
Oui, nous tous, de ce côté de l'hémicycle : que contenait notre programme ? La création d'une flat tax au taux de 30 % sur les revenus du patrimoine
Assumons nos choix politiques ! J'ai participé à l'élaboration du programme de l'opposition, qui a donné lieu à de grands débats. La troisième raison est donc politique. Soyons constants, que nous soyons dans la majorité ou dans l'opposition, …
… et réjouissons-nous si d'autres se rallient aux thèses que nous avons défendues. C'est formidable pour le bien de notre pays.
En revanche, la mesure comporte une insuffisance : la flat tax ne concerne pas la totalité des revenus du patrimoine ; les revenus de l'immobilier et les revenus fonciers en sont exclus. Nous en parlerons car cela pose d'énormes problèmes.
