Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l'intérieur, à la demande du Gouvernement, le groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a repris à son compte une proposition de loi présentée initialement par le président du groupe Les Républicains du Sénat, Bruno Retailleau, visant à prévenir et à sanctionner les violences lors des manifestations. Cette p...
Enfin, pourquoi n'avez-vous pas demandé l'avis du Conseil d'État sur le projet d'amendement du Gouvernement sur l'article 2 concernant l'interdiction de manifester ?
