Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Il y a un an, un grand suspense nous avait tenus en haleine autour du quotient familial : allait-il être supprimé ? À l'époque, un député de la majorité…
… avait en effet proposé de fusionner le quotient familial et les allocations familiales, qui représentent un total de 24 milliards d'euros, et de créer une nouvelle allocation mensuelle versée à toutes les familles dès le premier enfant. Finalement, le Gouvernement avait rassuré tout le monde : le quotient familial ne bougerait pas, l'universa...
Vous démentirez donc, madame la secrétaire d'État ! Ma première question sera donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer ce qui semble se profiler ? Autrement dit, doit-on s'attendre à une réforme des allocations familiales ? Ma deuxième question concerne la vision du Gouvernement sur le sujet. Vous affirmez vouloir profiter du grand débat ...