Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Monsieur le ministre, êtes-vous certain qu'il s'agit là d'une bonne idée ? Votre amendement vise les cas dans lesquels un accord n'a pas pu être trouvé, c'est-à-dire où il y a conflit. Faut-il faire durer le plaisir une année supplémentaire ? À votre place, j'hésiterais. Que gagnerions-nous à donner aux parties une année supplémentaire pour s'...
Pensez-vous vraiment qu'en cas de conflit, le fait de porter le délai de deux à trois ans permettra d'améliorer les choses ? Pour ma part, j'en doute. J'hésite donc à voter votre amendement.
