Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le budget 2020 est le budget des illusions perdues. Nous pourrions résumer le présent projet de budget en ces termes. Il n'est certainement pas, comme le prétendent MM. les ministres, « sérieux », « réaliste » et « écologique », ni même « en faveur de la classe moyenne », comme le qualifient les éléments de langage du groupe majoritaire. Monsi...
Monsieur le ministre, avez-vous diminué les dépenses, comme vous vous y étiez engagé au mois de juillet 2017 ? En fait, vous avez renoncé à réduire le déficit public. Je constate dans vos propres documents que la prévision du déficit public structurel, pour l'année 2020, s'élève à 2,2 % du PIB. Outre le fait qu'il s'agit du double de la moyenne...
Quelle sera donc la position de la Commission européenne au sujet du présent projet de budget ? Ses membres ne pourront que constater que la France ne respecte pas ses engagements. Pour preuve de votre renoncement, je rappelle que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit un déficit public de 1,5 point ...
Monsieur le ministre, au fond, vous n'avez jamais respecté les engagements pris lors du débat d'orientation des finances publiques de juillet 2017 en matière de réduction de la dépense, alors même que vous avez bénéficié d'un contexte favorable lors de votre arrivée au pouvoir – situation qui n'était pas de votre fait.
Redresserez-vous les finances publiques dans les deux budgets suivants, 2021 et 2022 ? Nous le savons tous, messieurs les ministres : pour ceux qui seront encore là, les économies seront de plus en plus difficiles au fur et à mesure que l'on s'approchera des échéances électorales… Bref, vous avez renoncé à redresser les finances publiques. Ces...
Que fallait-il faire pour réduire les dépenses ? Ce n'est possible que par des réformes structurelles. J'en prendrai un exemple : la réforme des retraites. Beaucoup d'idées, différentes les unes des autres, ont été présentées. Mais la réforme que vous nous annoncez, et qui devrait être définitivement votée l'année prochaine, ne s'appliquera qu'...
Elle sera courte, madame la présidente. Vous baissez certaines recettes fiscales, mais allez-vous, ce faisant, vers plus de justice fiscale, comme vous l'avez promis ? Monsieur le ministre, vous réalisez 90 % des baisses sur les ménages, et 10 % sur les entreprises : autrement dit, vous avez abandonné Adam Smith pour Lord Keynes. Or tout le m...
Souvenez-vous de ce que je vous ai dit de la croissance structurelle : elle est de 1,1 point, au maximum 1,2 point. Je lis avec satisfaction que vous avez retenu le chiffre de 1,25.
C'est un petit peu au-dessus ! Rappelez-vous de nos débats au cours desquels vous annonciez un passage à 1,5, à 1,7, voire à 2 %. Je terminerai par deux considérations. La baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards profite-t-elle aux couches moyennes ? Non ! Il n'y a plus que 38 % des Français qui payent l'impôt sur le revenu ; comme vous...
Ce budget, vous l'avez compris, ne va pas dans la bonne direction, tant en matière de redressement des comptes publics qu'en matière de justice sociale.
