Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Il me semble que l'alinéa 88 omet de mentionner les véhicules hybrides fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié – GPL – , en plus des motorisations à l'essence ou au superéthanol E85. L'amendement vise donc à compléter le texte.

Monsieur le rapporteur général, la taxe en jeu abonde la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales. Pour faire un peu d'humour, je rappelle que le Gouvernement a décidé de prélever 2 milliards sur le budget de la CNAF au profit de l'assurance maladie : les conséquences de mon petit amendement sont donc sans commune mesure avec les choi...

Je voudrais ajouter deux points. D'abord, il s'agit d'un amendement de neutralité technologique : il faut les traiter de la même façon. Et ensuite, l'incidence de ces amendements serait assez faible. En effet, les flottes de véhicules de société fonctionnant au superéthanol E85 sont extrêmement réduites, parce que ces véhicules ne conviennent p...

Les chiffres que vous citez sont exacts, madame la ministre, mais ils concernent les particuliers, et non les flottes d'entreprises. Celles qui fonctionnent à l'E85 sont extrêmement réduites : il y a donc un problème de cohérence.

Si on pousse la logique de votre raisonnement à son terme, on s'aperçoit qu'il est même dangereux : vous remettez en cause les dispositifs votés concernant les véhicules de particuliers. Nos amendements sont des amendements de cohérence.

Adopter un tel amendement ne serait pas une bonne idée. En effet, cette taxe de 15 euros ne changera rien aux émissions sonores des véhicules. Par ailleurs, vous proposez d'affecter son produit : c'est un détail, mais je suis étonné que le président de la commission des finances M. Woerth n'ait pas déclaré l'amendement irrecevable, puisque norm...

Non, c'est inscrit dans le texte même, cher collègue, au sein d'un alinéa un peu curieux : « Un décret fixe les modalités d'affectation du produit de la taxe affectée à »… Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la bonne solution pour modifier les comportements.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le véritable problème est le suivant : existe-t-il une corrélation entre les émissions de CO2 et le poids ? La réponse est oui. Or, si la corrélation est très forte, il est inutile d'ajouter le critère du poids. Connaissez-vous le coefficient de corrélation entre ces deux critères, madame la ministre ? Il doit...

J'attends la réponse de la ministre. Si la corrélation est très élevée, l'amendement devient inutile et je le retire.