Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Les auteurs de ces amendements ont raison ! Si on pense lutter contre l'augmentation des loyers par des mesures administratives, on n'a rien compris à l'évolution du monde. Ce qu'il faut, c'est prendre des mesures pour augmenter l'offre de logements.
Cette taxe a-t-elle atteint son objectif, qui était d'empêcher les loyers élevés dans les logements de petite surface ? La réponse est non. L'outil n'étant pas adapté, il faut le supprimer. Il convient d'analyser les causes du mal, plutôt que de tenter de pallier les conséquences négatives d'une situation.
J'ai voté contre cette taxe lors de sa création. Gilles Carrez également. Or nous ne sommes pas tout à fait des hurluberlus. Pourquoi l'avions-nous fait ? C'est très simple : parce que la conséquence, comme l'a rappelé notre excellent collègue trésoriste ici présent, était que le trading haute fréquence se déplacerait de la France vers Londres...
Cinquante mille ! Autrement dit, toute activité a disparu. Si nous votons la suppression de la taxe, vous percevrez des recettes fiscales supplémentaires. Cela peut sembler paradoxal, mais ce n'est qu'une application de la courbe de Laffer, et une nouvelle illustration – après plusieurs petites taxes dont nous avons débattu – de ce que les acti...
Cinquante mille euros ! Cher collègue trésoriste, nous avons au moins appris quelque chose : il reste encore un ou deux imbéciles s'adonnant au trading haute fréquence en France ! Il faut être complètement…
Il faut se poser les bonnes questions. Cette taxe ne sert à rien. La supprimer renforcerait les mesures que vous avez fait voter, et que j'ai soutenues, visant à rapatrier en France certaines activités actuellement domiciliées à Londres. Ce serait une petite contribution dans le bon sens.
Je suis tout à fait d'accord, mais en commission, nous étions convenus de nous intéresser aussi aux droits proportionnels sur le mariage, de façon à trouver un équilibre par rapport au divorce. Nous avons un notaire parmi nous, qui peut confirmer que le cas est rare : dans certaines configurations, les mariages donnent lieu à la perception d'un...
Qui verse cette taxe ? Les organismes de défense des appellations. En Champagne, il n'y en a qu'un, le syndicat général des vignerons, tandis qu'à Cognac par exemple, il y en a deux. Pourquoi demandent-ils son maintien, alors que l'État de toute façon compensera la perte ? Parce que ces organismes souhaitent préserver leur autonomie…
Ils veulent que les professionnels conservent la main sur les cahiers des charges et les labels. Aussi, monsieur le ministre, laissez-nous faire ! Maintenons la taxe et vous économiserez 6,5 millions d'euros sur le budget de l'État, puisque vous aviez prévu sa compensation. D'autant plus qu'en cas de besoins supplémentaires, les organismes augm...
Permettez-moi de prendre l'exemple du champagne, qui se bat depuis plus d'un siècle pour faire reconnaître son appellation d'origine dans le monde. Des progrès ont été réalisés en la matière, mais il a souvent fallu des décennies pour obtenir la reconnaissance d'autres pays. Le Canada ne l'a fait qu'avec le traité CETA, tandis que le combat se ...
Les vignerons champenois sont très attachés à l'INAO, ainsi qu'au Comité interprofessionnel du vin de Champagne – CIVC – qui est, lui, entièrement financé par la profession. J'estime que lorsqu'une telle responsabilisation est possible, elle doit être encouragée.
J'ai un autre principe démocratique : ne pas faire le bonheur des gens malgré eux. Si l'augmentation du budget de l'INAO est nécessaire, il ne faut pas se tourner vers l'État. Contrairement à M. le ministre, j'estime que les professionnels sont en capacité de pourvoir à leurs besoins. Et si vous diminuiez le budget de l'INAO, ils prendraient en...
